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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03147124P0001

Permis d'aménager n° 03147124P0001 à Saint-Béat-Lez pour un terrain de 11 793 m², Prairie De Meliande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ et autorisé le 3 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147124P0001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PA n° 03147124P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2024 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03147124P0001 porte sur un projet situé Prairie De Meliande. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 793 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1084. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Béat-Lez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2024

Surface du terrain

11 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/06/2024

Chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à Saint-Béat-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 793 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081198
SIRET: 20008119800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-BEAT-LEZ (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03147124P0001
Code commune INSEE	31471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 793 m², situé Prairie De Meliande à Saint-Béat-Lez (31440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-BEAT-LEZ et autorisé le 3 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 29 septembre 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03147124P0001, déposé en mairie de Saint-Béat-Lez.

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