Permis d'aménager n° 03129818Y0001 à Saint-Béat-Lez, Cazaledo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 03129818Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BEAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129818Y0001 porte sur un projet situé Cazaledo. COMMUNE DE SAINT BEAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A674, A654. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Béat-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Béat-Lez
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cazaledo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Béat-Lez Code postal 31440 Identifiant INSEE 31471
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BEAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213104714
- SIRET
- 21310471400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BEAT (31440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129818Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31471 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |