Permis d'aménager n° 03146721A0001 à Saint-Alban pour un terrain de 7 313 m², 39 Rue Leon Blum
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PA n° 03146721A0001
Demandeur
V.A. CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146721A0001, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 39 Rue Leon Blum. V.A. CONSEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 313 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO215. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.A. CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482774247
- SIRET
- 48277424700050
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- L UNION (31240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |