Permis d'aménager n° 03146715A0001 à Saint-Alban, 115 Av Du Sers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2015
Dossier PA n° 03146715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Alban (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03146715A0001 a été délivré le 26 avril 2015, pour un projet situé 115 Av Du Sers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Alban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Alban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Alban Code postal 31140 Identifiant INSEE 31467
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |