Permis d'aménager n° 0314642500001 à Sabonnères, Rd N 58 Dite De Bragayrac Lassalle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0314642500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2026 à Sabonnères (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314642500001 porte sur un projet situé Rd N 58 Dite De Bragayrac Lassalle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D140P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sabonnères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sabonnères
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lassalle
Territoires administratifs
- Commune
- Sabonnères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31464
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABONNERES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |