Permis d'aménager n° 03146418Z0001 à Sabonnères, Route Departementale N 58 Mejoun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PA n° 03146418Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03146418Z0001 a été délivré le 15 mai 2018 à Sabonnères (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale N 58 Mejoun.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Sabonnères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sabonnères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mejoun
Territoires administratifs
- Commune
- Sabonnères Code postal 31370 Identifiant INSEE 31464
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABONNERES (31370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03146418Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |