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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314542500001

Permis d'aménager n° 0314542500001 à Rieumes pour un terrain de 40 063 m², Bd Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUMES et autorisé le 26 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314542500001, déposé en mairie de Rieumes.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2025

Dossier PA n° 0314542500001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2025 à Rieumes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314542500001 porte sur un projet situé Bd Des Vignes. La demande émane de COMMUNE DE RIEUMES.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 063 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Rieumes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2025

Surface du terrain

40 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rieumes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieumes Code postal 31370 Identifiant INSEE 31454
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 063 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUMES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104540
SIRET: 21310454000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUMES (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314542500001
Code commune INSEE	31454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 063 m², situé Bd Des Vignes à Rieumes (31370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUMES et autorisé le 26 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314542500001, déposé en mairie de Rieumes.

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