Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03144223G0001

Permis d'aménager n° 03144223G0001 à Puydaniel pour un terrain de 16 906 m², Marsoula

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUYDANIEL et autorisée le 1 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144223G0001, déposé en mairie de Puydaniel.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 03144223G0001

Demandeur

COMMUNE DE PUYDANIEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144223G0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé Marsoula. COMMUNE DE PUYDANIEL figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 906 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B386. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Puydaniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

16 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Localisation du projet à Puydaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puydaniel Code postal 31190 Identifiant INSEE 31442
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUYDANIEL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213104425
SIRET: 21310442500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUYDANIEL (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03144223G0001
Code commune INSEE	31442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 906 m², situé Marsoula à Puydaniel (31190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUYDANIEL et autorisée le 1 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03144223G0001, déposé en mairie de Puydaniel.

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