Permis d'aménager n° 03144221G0001 à Puydaniel pour un terrain de 29 818 m², Chem Du Baron
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PA n° 03144221G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puydaniel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03144221G0001 a été délivré le 6 octobre 2021, pour un projet situé Chem Du Baron.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 818 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB820, B818, B820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Puydaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puydaniel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puydaniel Code postal 31190 Identifiant INSEE 31442
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTERIVE (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03144221G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |