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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314362500001

Permis d'aménager n° 0314362500001 à Pouy-de-Touges pour un terrain de 26 068 m², Vigne Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314362500001, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PA n° 0314362500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314362500001 a été délivré le 23 avril 2025, pour un projet situé Vigne Du Chateau.

L'opération concerne un terrain de 26 068 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A357, 0A423, 0A421. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pouy-de-Touges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2025

Surface du terrain

26 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pouy-de-Touges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A357 0A423 0A421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Du Chateau

Territoires administratifs

Commune: Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POUY-DE-TOUGES (31430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314362500001
Code commune INSEE	31436 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 068 m², situé Vigne Du Chateau à Pouy-de-Touges (31430).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314362500001, déposé en mairie de Pouy-de-Touges.

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Permis d'aménager de la même période à Pouy-de-Touges

PA n°03143615X0001 Terminé

Vigne Du Chateau

Pouy-de-Touges (31430)

30 avr. 2015

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