Permis d'aménager n° 03143615X0001 à Pouy-de-Touges, Vigne Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 03143615X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 à Pouy-de-Touges (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03143615X0001 porte sur un projet situé Vigne Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A516, A419. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pouy-de-Touges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2018.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Pouy-de-Touges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigne Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Pouy-de-Touges Code postal 31430 Identifiant INSEE 31436
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143615X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |