Permis d'aménager n° 03143524G0001 à Poucharramet pour un terrain de 6 320 m², Rue Du Vignier Saint-Jean
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 03143524G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03143524G0001, délivré le 13 mars 2025 à Poucharramet (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Vignier Saint-Jean.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E37, 0E38, 0E39. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Poucharramet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2026.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2026
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
16 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Poucharramet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poucharramet Code postal 31370 Identifiant INSEE 31435
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03143524G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |