Permis d'aménager n° 03142722G0001 à Pointis-Inard pour un terrain de 2 780 m², Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2022
Dossier PA n° 03142722G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142722G0001, délivré le 28 août 2022 à Pointis-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 780 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A718. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Pointis-Inard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pointis-Inard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Pointis-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31427
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTIS INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142722G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |