Permis d'aménager n° 03141817M0002 à Pin-Balma pour un terrain de 74 495 m², Route De La Mouyssaguese
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PA n° 03141817M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pin-Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03141817M0002 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé Route De La Mouyssaguese.
L'aménagement porte sur un terrain de 74 495 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A534, A850. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pin-Balma est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pin-Balma
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pin-Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31418
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIN BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03141817M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |