Permis d'aménager n° 03140016R0002 à Nogaret pour un terrain de 4 000 m², Le Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 03140016R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin, le permis d'aménager n° 03140016R0002 a été délivré le 8 septembre 2016 à Nogaret (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Nogaret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogaret Code postal 31540 Identifiant INSEE 31400
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140016R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |