Permis d'aménager n° 03140016R0001 à Nogaret pour un terrain de 15 790 m², Pelnaudri
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 03140016R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2016 à Nogaret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03140016R0001 porte sur un projet situé Pelnaudri.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 790 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Nogaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nogaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogaret Code postal 31540 Identifiant INSEE 31400
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGARET (31540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140016R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |