Permis d'aménager n° 03137524G0002 à Montesquieu-Volvestre pour un terrain de 5 596 m², Pachanche
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PA n° 03137524G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2024 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03137524G0002 porte sur un projet situé Pachanche.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L764, 0I766, 0L694. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montesquieu-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pachanche
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQIEU VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03137524G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |