Permis d'aménager n° 03137524G0001 à Montesquieu-Volvestre pour un terrain de 4 728 m², Rue Du Parfait Bout Du Pont
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PA n° 03137524G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03137524G0001 porte sur un projet situé Rue Du Parfait Bout Du Pont.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC443, AC3. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Montesquieu-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.
Autorisation
1 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
24/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
23 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bout Du Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03137524G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |