Permis d'aménager n° 0313652500001 à Montbrun-Bocage pour un terrain de 7 574 m², Las Planos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier PA n° 0313652500001
Demandeur
AMARANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313652500001 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un projet situé Las Planos. AMARANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 574 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G792, 0G793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Montbrun-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbrun-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Planos
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 574 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887958171
- SIRET
- 88795817100027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTBRUN-BOCAGE (31310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313652500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |