Permis d'aménager n° 03136521G0002 à Montbrun-Bocage pour un terrain de 21 275 m², Lieu-Dit Cazalere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2021
Dossier PA n° 03136521G0002
Demandeur
AMARANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrun-Bocage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03136521G0002 a été délivré le 10 octobre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Cazalere. AMARANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G542, G792, G793. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Montbrun-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
10 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Montbrun-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Bocage Code postal 31310 Identifiant INSEE 31365
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887958171
- SIRET
- 88795817100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136521G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |