Permis d'aménager n° 03135221M0001 à Mondouzil pour un terrain de 21 063 m², Allee Du Cers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 03135221M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03135221M0001 a été délivré le 30 juin 2021 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Allee Du Cers.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A653, A656, A664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mondouzil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Mondouzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |