Permis d'aménager n° 03135217M0001 à Mondouzil pour un terrain de 7 188 m², Las Landos
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PA n° 03135217M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Las Landos, le permis d'aménager n° 03135217M0001 a été délivré le 20 juillet 2017 à Mondouzil (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A671, A672, A673. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mondouzil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2018.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mondouzil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondouzil Code postal 31850 Identifiant INSEE 31352
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONDOUZIL (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03135217M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |