Permis d'aménager n° 0313402400002 à Mervilla pour un terrain de 3 655 m², 41 Route De Rebigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PA n° 0313402400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mervilla (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0313402400002 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé 41 Route De Rebigue.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A334, A335. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mervilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mervilla
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervilla Code postal 31320 Identifiant INSEE 31340
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLA (31320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0313402400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |