Permis d'aménager n° 03134013S0001 à Mervilla pour un terrain de 18 236 m², Falcou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PA n° 03134013S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03134013S0001 a été délivré le 24 décembre 2013 à Mervilla (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Falcou.
L'opération concerne un terrain de 18 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A203, A204. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mervilla.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mervilla
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mervilla Code postal 31320 Identifiant INSEE 31340
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MADRID (28010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03134013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |