Permis d'aménager n° 03133816W0002 à Menville pour un terrain de 31 691 m², Lieu-Dit Harineou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 03133816W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03133816W0002, délivré le 6 mars 2017 à Menville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Harineou.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A546. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Menville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menville Code postal 31530 Identifiant INSEE 31338
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENVILLE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133816W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |