Permis d'aménager n° 03133816W0001 à Menville pour un terrain de 35 725 m², Ch De Monlezun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 14 septembre 2016
Dossier PA n° 03133816W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2016 à Menville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03133816W0001 porte sur un projet situé Ch De Monlezun.
L'opération concerne un terrain de 35 725 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Menville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menville Code postal 31530 Identifiant INSEE 31338
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENVILLE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133816W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |