Permis d'aménager n° 03133022G0001 à Mauressac pour un terrain de 8 880 m², Ch De Pyra
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 octobre 2022
Dossier PA n° 03133022G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauressac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03133022G0001 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2022, pour un projet situé Ch De Pyra.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 880 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A239, 0A726, 0A729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mauressac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauressac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31330
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03133022G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |