Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03133013X0001

Permis d'aménager n° 03133013X0001 à Mauressac, 36 Rte De Saint Ybars La Metche

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133013X0001, déposé en mairie de Mauressac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PA n° 03133013X0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauressac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03133013X0001 a été délivré le 14 janvier 2014, pour un projet situé 36 Rte De Saint Ybars La Metche.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C326P, C325P, C354P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mauressac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

14/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2014

Localisation du projet à Mauressac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C326P C325P C354P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Metche

Territoires administratifs

Commune: Mauressac Code postal 31190 Identifiant INSEE 31330
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAURESSAC (31190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03133013X0001
Code commune INSEE	31330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 36 Rte De Saint Ybars La Metche à Mauressac (31190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03133013X0001, déposé en mairie de Mauressac.

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