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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03131413Y0001

Permis d'aménager n° 03131413Y0001 à Mancioux, Chem De Mailhole Coumasses Et Esquerpe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALAIN TECHENE INVESTISSEMENTS et autorisé le 6 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131413Y0001, déposé en mairie de Mancioux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PA n° 03131413Y0001

Demandeur

ALAIN TECHENE INVESTISSEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03131413Y0001 a été délivré le 6 décembre 2013 à Mancioux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Mailhole Coumasses Et Esquerpe. Le projet est porté par ALAIN TECHENE INVESTISSEMENTS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD266, AD15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mancioux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mancioux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD266 AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumasses Et Esquerpe

Territoires administratifs

Commune: Mancioux Code postal 31360 Identifiant INSEE 31314
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALAIN TECHENE INVESTISSEMENTS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 491036851
SIRET: 49103685100013
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: MANCIOUX (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03131413Y0001
Code commune INSEE	31314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Mailhole Coumasses Et Esquerpe à Mancioux (31360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ALAIN TECHENE INVESTISSEMENTS et autorisé le 6 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131413Y0001, déposé en mairie de Mancioux.

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PA n°03131412Y0001 Autorisé

Chem De Mailhole

Mancioux (31360)

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