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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03131412Y0001

Permis d'aménager n° 03131412Y0001 à Mancioux, Chem De Mailhole

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131412Y0001, déposé en mairie de Mancioux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PA n° 03131412Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2013 à Mancioux (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03131412Y0001 porte sur un projet situé Chem De Mailhole.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145P, AD147P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Mancioux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mancioux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD145P AD147P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mancioux Code postal 31360 Identifiant INSEE 31314
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANCIOUX (31360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03131412Y0001
Code commune INSEE	31314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Mailhole à Mancioux (31360).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03131412Y0001, déposé en mairie de Mancioux.

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