Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03129314S0001

Permis d'aménager n° 03129314S0001 à Lespinasse

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lespinasse (31150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 14 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129314S0001, déposé en mairie de Lespinasse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PA n° 03129314S0001

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129314S0001 a été délivré le 14 janvier 2015. Le dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Lespinasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2015.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

28/10/2015

Localisation du projet à Lespinasse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300048
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: TOULOUSE (31500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03129314S0001
Code commune INSEE	31293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Lespinasse (31150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 14 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 28 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03129314S0001, déposé en mairie de Lespinasse.

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