Permis d'aménager n° 03129313S0001 à Lespinasse, Chemin De Beldou Chemin Des Monges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PA n° 03129313S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03129313S0001, délivré le 12 décembre 2013 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Beldou Chemin Des Monges.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B498, B502. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Lespinasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Beldou Chemin Des Monges
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 1 (31047)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129313S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |