Permis d'aménager n° 03127023P0001 à Landorthe pour un terrain de 7 668 m², Landes Ouest Zone Commerciale Europa
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PA n° 03127023P0001
Demandeur
GAUDENSINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03127023P0001, délivré le 6 juin 2023 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Landes Ouest Zone Commerciale Europa. Le projet est porté par GAUDENSINVEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Landorthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Commerciale Europa
Territoires administratifs
- Commune
- Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAUDENSINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532085552
- SIRET
- 53208555200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127023P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |