Permis d'aménager n° 03127013P0001 à Landorthe pour un terrain de 9 324 m², Landes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 03127013P0001
Demandeur
NDF COMMINGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Landes, le permis d'aménager n° 03127013P0001 a été délivré le 28 mai 2013 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par NDF COMMINGES.
L'opération concerne un terrain de 9 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Landorthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NDF COMMINGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793055294
- SIRET
- 79305529400011
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03127013P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |