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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312492500001

Permis d'aménager n° 0312492500001 à Labastide-Beauvoir pour un terrain de 5 336 m², Av Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR et autorisée le 17 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312492500001, déposé en mairie de Labastide-Beauvoir.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PA n° 0312492500001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312492500001 a été délivré le 17 juillet 2025, pour un projet situé Av Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 336 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Labastide-Beauvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Surface du terrain

5 336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 336 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102494
SIRET: 21310249400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LABASTIDE BEAUVOIR (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312492500001
Code commune INSEE	31249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 336 m², situé Av Du Chateau à Labastide-Beauvoir (31450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LABASTIDE BEAUVOIR et autorisée le 17 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312492500001, déposé en mairie de Labastide-Beauvoir.

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