Permis d'aménager n° 0312492400002 à Labastide-Beauvoir pour un terrain de 6 440 m², 2 Ch Des Sports
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PA n° 0312492400002
Demandeur
EQUILIBRE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312492400002 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé 2 Ch Des Sports. Le demandeur déclaré est EQUILIBRE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 6 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Labastide-Beauvoir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/0206.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
18/05/0206
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Labastide-Beauvoir
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUILIBRE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 992201970
- SIRET
- 99220197000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LABEGE (31670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312492400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |