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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0312492400002

Permis d'aménager à Labastide-Beauvoir pour 6 440 m² de terrain - 2 Ch Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EQUILIBRE FONCIER et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 mai 0206).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312492400002, instruit par la commune de Labastide-Beauvoir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PA n° 0312492400002

Demandeur

EQUILIBRE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0312492400002, délivré le 10 mars 2025 à Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Ch Des Sports, Labastide-Beauvoir (31450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EQUILIBRE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 6 440 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

6 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/0206.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/0206

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/0206

Localisation du projet à Labastide-Beauvoir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 440 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILIBRE FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 992201970
SIRET: 99220197000017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LABEGE (31670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312492400002
Code commune INSEE	31249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 440 m², situé 2 Ch Des Sports, Labastide-Beauvoir (31450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EQUILIBRE FONCIER et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025, achèvement déclaré le 18 mai 0206).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312492400002, instruit par la commune de Labastide-Beauvoir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.