Permis d'aménager n° 03124920S0002 à Labastide-Beauvoir pour un terrain de 45 537 m², 1 Av Du Lauragais
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 03124920S0002
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2020 à Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124920S0002 porte sur un projet situé 1 Av Du Lauragais. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 45 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Labastide-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Labastide-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET L'APPUI AU RECLASSEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324345420
- SIRET
- 32434542000040
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124920S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |