Permis d'aménager n° 03124917S0001 à Labastide-Beauvoir pour un terrain de 1 890 m², A La Place
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 03124917S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Place, le permis d'aménager n° 03124917S0001 a été délivré le 12 décembre 2017 à Labastide-Beauvoir (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 890 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Labastide-Beauvoir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2018
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Labastide-Beauvoir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Beauvoir Code postal 31450 Identifiant INSEE 31249
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGARDE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124917S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |