Permis d'aménager n° 03124621P0002 à Labarthe-Inard pour un terrain de 3 841 m², Rue De L'eglise Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2021
Dossier PA n° 03124621P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2021 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124621P0002 porte sur un projet situé Rue De L'eglise Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 841 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B237, B1755. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Labarthe-Inard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2022.
Autorisation
29 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Labarthe-Inard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABARTHE INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |