Permis d'aménager n° 03124621P0001 à Labarthe-Inard pour un terrain de 17 204 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 03124621P0001
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE INARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124621P0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Labarthe-Inard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Tilleuls. Le projet est porté par COMMUNE DE LABARTHE INARD.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1964. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Labarthe-Inard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-Inard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-Inard Code postal 31800 Identifiant INSEE 31246
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABARTHE INARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102460
- SIRET
- 21310246000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABARTHE INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124621P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |