Permis d'aménager n° 0312132500001 à Garin pour un terrain de 3 257 m², La Riviere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PA n° 0312132500001
Demandeur
COMMUNE DE GARIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312132500001 a été délivré le 10 avril 2025, pour un projet situé La Riviere. COMMUNE DE GARIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1389. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Garin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Garin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31213
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GARIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102130
- SIRET
- 21310213000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GARIN (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0312132500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |