Permis d'aménager n° 03121323P0001 à Garin pour un terrain de 6 897 m², ""Saint-Tritous""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 03121323P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03121323P0001 a été délivré le 10 juillet 2023, pour un projet situé ""Saint-Tritous"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 897 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A530, A531. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Garin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Garin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Saint-Tritous""
Territoires administratifs
- Commune
- Garin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31213
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNERES-DE-LUCHON (31110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03121323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |