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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312092500001

Permis d'aménager n° 0312092500001 à Garac pour un terrain de 8 936 m², Route De Caubiac

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312092500001, déposé en mairie de Garac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PA n° 0312092500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Garac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312092500001 a été délivré le 1 avril 2025, pour un projet situé Route De Caubiac.

L'opération concerne un terrain de 8 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A47, 0A46, 0A382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Garac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

8 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A47 0A46 0A382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31209
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARAC (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0312092500001
Code commune INSEE	31209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 936 m², situé Route De Caubiac à Garac (31480).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0312092500001, déposé en mairie de Garac.

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