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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03120920W0001

Permis d'aménager n° 03120920W0001 à Garac pour un terrain de 7 614 m², Lieu-Dit ""Au Village""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARAC et autorisée le 3 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120920W0001, déposé en mairie de Garac.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 03120920W0001

Demandeur

COMMUNE DE GARAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03120920W0001, délivré le 3 mars 2021 à Garac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Au Village"". Le projet est porté par COMMUNE DE GARAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 614 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B134, B1172, B1173. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Garac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

7 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B134 B1172 B1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garac Code postal 31480 Identifiant INSEE 31209
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 614 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GARAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102098
SIRET: 21310209800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GARAC (31480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03120920W0001
Code commune INSEE	31209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 614 m², situé Lieu-Dit ""Au Village"" à Garac (31480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GARAC et autorisée le 3 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03120920W0001, déposé en mairie de Garac.

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