Permis d'aménager n° 03120215S0004 à Fronton, 975 Chemi De Capdeville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PA n° 03120215S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120215S0004, délivré le 6 novembre 2015 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 975 Chemi De Capdeville.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120215S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |