Permis d'aménager n° 03120213S0001 à Fronton, Gabalba
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PA n° 03120213S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03120213S0001, délivré le 19 octobre 2013 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gabalba.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G747. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Fronton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03120213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |