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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03117523G0001

Permis d'aménager n° 03117523G0001 à Estancarbon pour un terrain de 175 836 m², Av De Rous

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117523G0001, déposé en mairie d'Estancarbon.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PA n° 03117523G0001

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03117523G0001, délivré le 19 octobre 2023 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av De Rous. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

L'opération concerne un terrain de 175 836 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Surface du terrain

175 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	175 836 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572139996
SIRET: 57213999601058
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BIARRITZ (64200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03117523G0001
Code commune INSEE	31175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 836 m², situé Av De Rous à Estancarbon (31800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et autorisé le 19 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117523G0001, déposé en mairie d'Estancarbon.

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