Permis d'aménager n° 0311712400001 à Espanès pour un terrain de 9 139 m², 21 Rue De Souleilla
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PA n° 0311712400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0311712400001, délivré le 3 septembre 2024 à Espanès (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue De Souleilla.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 139 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Espanès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Espanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espanès Code postal 31450 Identifiant INSEE 31171
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAURESSAC (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311712400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |