Permis d'aménager n° 03117121S0001 à Espanès pour un terrain de 4 287 m², Pechantou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 03117121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pechantou, le permis d'aménager n° 03117121S0001 a été délivré le 12 octobre 2021 à Espanès (Haute-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 287 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Espanès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Espanès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espanès Code postal 31450 Identifiant INSEE 31171
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03117121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |