Permis d'aménager n° 0311642500001 à Drudas pour un terrain de 146 m²
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PA n° 0311642500001
Demandeur
ORDRE SOUVER TEMPLE INITIAT-ORDRE TEMPLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2025 à Drudas (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311642500001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ORDRE SOUVER TEMPLE INITIAT-ORDRE TEMPLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 146 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Drudas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drudas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drudas Code postal 31480 Identifiant INSEE 31164
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 146 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORDRE SOUVER TEMPLE INITIAT-ORDRE TEMPLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389529678
- SIRET
- 38952967800010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |